Mentions légales

Préambule

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web www.domisplus.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Identité

Ce site est la propriété de la société DOMIS +, SARL unipersonnelle au capital de 3000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 803 499 649, dont le siège social est situé : 27 cours Gambetta 33430 BAZAS

2. Collecte et utilisation des données

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et son destinées à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

De même, certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées s’agissant notamment du système d’exploitation ou de votre adresse IP, qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.

3. Utilisateur

  • Droit d’accès et de rectification des informations

L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, conformément aux articles 39 et suivants de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : DOMIS + 27 cours Gambetta 33430 BAZAS

  • Autres obligations

L’utilisateur du site Web www.domisplus.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun anti-virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du site Web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web www.domisplus.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société DOMIS + pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

4. Responsabilité

La société DOMIS + met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la société DOMIS + le sont à titre indicatif. La société DOMIS + ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De même, la responsabilité de la société DOMIS + ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site ou en raison des conséquences des éventuelles modifications ou, de façon plus générale, d’éventuelles actualisations des données légales dont la société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis.

5. Propriétés intellectuelle et industrielle

  • Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web, et notamment les services et produits, sont la propriété exclusive de la société DOMIS +, et/ou des éléments sur lesquels la société DOMIS + dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

  • Propriété industrielle

La marque « DOMIS + » est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque « DOMIS + » sans l’autorisation préalable et expresse de la société DOMIS + est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à DOMIS + sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société DOMIS +.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société DOMIS +.

7. Loi applicable

Le contenu du site www.domisplus.com est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.